En savoir plus
« Défendre vos intérêts est notre priorité »
Je m'engage, aux côtés de mes clients, pour la défense de leurs intérêts, le respect de leurs droits...
En savoir plus
Nos honoraires
Je vous propose une politique tarifaire claire, adaptée à votre situation.
En savoir plus
Nos domaines d'intervention
Expert du contentieux bancaire et immobilier, je vous assiste dans ces deux domaines.

Nos derniers articles

28 septembre 2016
Banque et Assurance

Jurisprudence et sanction si le taux de période du TEG n’est pas indiqué

L’omission du taux de période est sans doute la moins connue des irrégularités qui peuvent affecter un prêt bancaire. La règle est la suivante : en matière de prêt immobilier le « taux de période » doit figurer sur le contrat. Mais qu’est-ce que le taux de période ? Schématiquement, c’est le taux effectif global de chaque période, Si le prêt est remboursé par mensualités,...
Lire la suite
28 septembre 2016
Banque et Assurance

La pratique de l’Année Lombarde de nouveau sanctionnée !

Parmi les irrégularités qui peuvent affecter les prêts immobiliers, l’utilisation de l’année lombarde est celle qui occupe certainement le plus les commentateurs depuis que, par une décision du 19 juin 2013, la Cour de cassation a condamné cette pratique lorsque le prêt est consenti à un particulier. Rappelons que la Cour de cassation a réitéré sa jurisprudence le 27 juin...
Lire la suite
30 juin 2016
Immobilier et Construction

De l’acquisition à la désillusion

Courant 2005, les époux A ont fait l’acquisition d’un appartement, en état futur d’achèvement. Ils imaginaient alors investir dans l’immobilier locatif à Carcassonne. Les acquéreurs n’ont, en réalité, jamais pu louer l’appartement malgré les promesses qui leur ont été faites et qui les ont convaincus d’acheter. Ils ont, au surplus, découvert que l’appartement payé 152.000 € valait en réalité entre...
Lire la suite
25 mai 2016
Banque et Assurance

Année lombarde : la Cour d’appel de Paris condamne LCL

Par un arrêt du 7 avril 2016, la Cour d’appel de Paris a donné gain de cause à des emprunteurs qui, poursuivis par la banque en raison d’échéances impayées, demandaient qu’il soit fait application de la jurisprudence de la Cour de cassation qui sanctionne la pratique bancaire dite de l’année lombarde. Les juges ont écarté tous les arguments avancés par...
Lire la suite