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Nos derniers articles

27 juin 2017
Immobilier et Construction

Le syndic qui ne savait pas compter

Question de majorité La loi du 10 juillet 1965, qui régit le statut de la copropriété, fourmille de précisions sur le thème des « majorités ». Ainsi, selon la nature de la résolution mise au vote, celle-ci ne peut être valablement adoptée que par la « bonne » majorité : majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, majorité des voix de tous...
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27 juin 2017
Immobilier et Construction

Une cohabitation parfois difficile entre commerçants et habitants

L’exploitation d’un commerce au sein d’une copropriété peut parfois se révéler génératrice de désagréments pour les autres occupants. Ces nuisances ne donnent toutefois lieu à indemnisation que dès l’instant qu’elles dépassent les inconvénients normaux de voisinage. Deux arrêts de la Cour d’appel de Paris de février et mai 2017 viennent nourrir l’abondante jurisprudence sur le sujet...
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6 juin 2017
Immobilier et Construction

« Duel au soleil »…

Nuisances de chantier, perte d’ensoleillement : le sort des voisins Aucun propriétaire ne voit évidemment d’un bon œil le démarrage d’un chantier de construction à proximité de son bien. Outre le bruit que ne manqueront pas de provoquer les travaux, les immeubles avoisinants peuvent également craindre des dommages mécaniques, des phénomènes de fissuration par exemple. En outre, lorsque le bâtiment neuf...
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30 mai 2017
Immobilier et Construction

Bruit et nuisances diverses devant la justice

Des voisins trop bruyants… Les nuisances sonores constituent le trouble de voisinage sans doute le plus fréquent. Qu’il s’agisse du bruit généré par des travaux, des ébats ou encore des animaux, voire même des ébats d’animaux, ces désagréments sont parfois si insupportables qu’ils conduisent leurs auteurs devant les Tribunaux. La jurisprudence fourmille de décisions sur le sujet et, au fil...
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