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Nos derniers articles

30 juin 2016
Immobilier et Construction

De l’acquisition à la désillusion

Courant 2005, les époux A ont fait l’acquisition d’un appartement, en état futur d’achèvement. Ils imaginaient alors investir dans l’immobilier locatif à Carcassonne. Les acquéreurs n’ont, en réalité, jamais pu louer l’appartement malgré les promesses qui leur ont été faites et qui les ont convaincus d’acheter. Ils ont, au surplus, découvert que l’appartement payé 152.000 € valait en réalité entre...
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25 mai 2016
Banque et Assurance

Année lombarde : la Cour d’appel de Paris condamne LCL

Par un arrêt du 7 avril 2016, la Cour d’appel de Paris a donné gain de cause à des emprunteurs qui, poursuivis par la banque en raison d’échéances impayées, demandaient qu’il soit fait application de la jurisprudence de la Cour de cassation qui sanctionne la pratique bancaire dite de l’année lombarde. Les juges ont écarté tous les arguments avancés par...
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25 mai 2016
Immobilier et Construction

Investissement locatif : Une situation, 2 Cours d’appel, 3 décousues différentes

L’investissement locatif A la fin des année 2000, la société I SELECTION a recommandé à ses clients l’acquisition d’appartements   dans des « résidences services », Il s’agissait d’investissements locatifs assortis de mécanismes de défiscalisation. Les appartements étaient vendus par la société I INVEST, filiale d’I SELECTION, I INVEST avait, avant les ventes, conclu un bail commercial avec la société ANTAEUS, chargée d’exploiter...
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28 avril 2016
Immobilier et Construction

Parties communes, parties privatives, parties communes à usage privatives et loi Carrez

Au sein d’un immeuble en copropriété les parties communes sont celles qui appartiennent à la collectivité des copropriétaires, le syndicat ; Tandis que les parties privatives sont celles qui appartiennent à chacun des copropriétaires.   C’est la raison pour laquelle un copropriétaire ne peut s’approprier une partie commune, pour y installer, par exemple, un appareil de climatisation, comme l’a jugé la...
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