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9 octobre 2018
Immobilier et Construction

Les limites de l’assurance des entreprises du bâtiment

Le pisciniste n’était pas assuré pour les travaux de réparation… des piscines. Une fuite mal réparée … Constatant que sa piscine fuyait, Madame, appelons-la, « de la Côte d’Azur » fait appel à une entreprise spécialisée dans l’entretien et le nettoyage des piscines. Le pisciniste, après avoir examiné les ouvrages, a proposé à Madame de la Côte d’Azur un devis portant sur...
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27 septembre 2018
Immobilier et Construction

L’indemnisation des malfaçons, retards, etc.

Une situation, hélas, banale : la rénovation d’un appartement qui vire au fiasco Des particuliers confient à un architecte et une entreprise du bâtiment de travaux de rénovation de leur appartement. Constatant l’incapacité de l’entreprise de mener à bien le chantier, le désengagement de l’architecte et le dépassement du délai convenu, les maîtres d’ouvrage ont résilié le contrat de l’architecte et...
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27 juin 2018
Immobilier et Construction

Le viager

Dans la jolie campagne charentaise, à l’hiver 2008, M. X, alors âgé de 72 ans, décide de vendre, en viager, à M. Y, dont il était l’ami, un bien immobilier moyennant une rente viagère mais sans « bouquet ». Le même jour, M. X fait donation à M. Y de la moitié d’une remise et d’une bande de terrain dont il est...
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27 juin 2018
Immobilier et Construction

Annulation de la vente d’un appartement inlouable

L’acquéreur dépité d’un bien immobilier dont il découvre qu’il ne possède pas toutes les qualités attendues va évidemment s’ouvrir de cette déception auprès de vendeur et, sauf accord amiable, le désaccord prendra une tournure judiciaire. Les difficultés rencontrées peuvent être d’ordre technique (découvertes de fissures, d’infiltrations), d’ordre économique (faible rentabilité, prix de vente surévalué) ou encore d’ordre juridique (interdiction administrative...
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26 juin 2018
Immobilier et Construction

Vice caché : quels recours ?

La théorie   Il n’est hélas pas rare de découvrir, après l’acquisition d’un bien immobilier, que celui-ci est affecté d’un vice caché : fissures, humidité, etc.   L’acquéreur marri aura alors à cœur d’exprimer au vendeur l’ampleur de son mécontentement et d’obtenir de lui une juste réparation.   Mais le droit n’est pas ici en phase avec le bon sens et,...
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26 juin 2018
Immobilier et Construction

Le vendeur, le notaire et la banque

Rembourser ou ne pas rembourser le prêt, telle est la question Lorsque l’achat d’un bien immobilier a été financé par un prêt, il appartient à l’emprunteur de rembourser ce prêt lorsqu’il revend le bien. Mais l’emprunteur peut être tenté de se soustraire à cette obligation… Ainsi, au lieu de demander au notaire de transmettre les fonds à la banque, il...
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