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30 mai 2018
Immobilier et Construction

Troubles de voisinage : la responsabilité du propriétaire bailleur en raison des nuisances générées par son locataire

Quand un locataire élève des chiens en appartement Sur la commune de Saint-Joseph en Martinique, M. Y exploite – dans des conditions d’hygiène douteuses - un élevage de chiens dans un appartement dont il est locataire. Ses voisins, incommodés par les bruits et les odeurs en provenance de cet appartement, ont alerté le syndic de copropriété, M. Z, propriétaire de...
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29 mai 2018
Immobilier et Construction

Troubles anormaux de voisinage et bail commercial

Il est parfois difficile de faire cohabiter, au sein du même immeuble, activité commerciale et habitation, spécialement lorsque l’activité commerciale est génératrice de nuisances sonores, olfactives, etc. Si l’exploitant et les habitants ne trouvent pas de modus vivendi, c’est la justice qui tranchera leurs différends et les conséquences peuvent être lourdes. Le restaurateur, exploitant et la copropriété Même s’il n’existe...
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29 mai 2018
Immobilier et Construction

La destruction du mur de la salle de bains de l’habitation voisine constitue un trouble anormal de voisinage

Les nuisances de chantier : un trouble « normal » de voisinage Tous ceux qui habitent ou travaillent à proximité d’un chantier de construction ou de réhabilitation lourde appréhendent aisément ce que recouvre la notion juridique de « trouble de voisinage ». Il leur est, en revanche, plus difficile de comprendre que ces troubles, aussi réels et désagréables soient-ils, ne donneront pas lieu à une...
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29 mai 2018
Immobilier et Construction

Elevage de chihuahuas : quand le voisinage ne l’entend pas de cette oreille

Dans leur joli pavillon de la banlieue parisienne, les époux Y s’adonnaient à l’élevage de chihuahuas. Hélas, cette activité n’était pas du goût de leurs voisins, les époux X, qui estimaient que la présence – permanente – de 9 à 15 chihuahuas générait des nuisances sonores et olfactives qu’ils n’entendaient plus supporter. Le chihuahua, originaire de l’état éponyme du Mexique,...
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25 avril 2018
Immobilier et Construction

Sortir de la copropriété

Une faculté ouverte aux copropriétaires Lorsqu’il est physiquement possible de séparer les bâtiments et le sol constituant une copropriété, le copropriétaire concerné peut choisir de sortir de la copropriété. L’article 28 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit en effet que « Lorsque l'immeuble comporte plusieurs bâtiments et que la division de la propriété du sol est possible : (…)...
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25 avril 2018
Immobilier et Construction

Révocation du syndic de copropriété

Les copropriétés sont administrées par un syndic de copropriété, professionnel ou non professionnel.   Le syndic est désigné par l’assemblée générale qui vote, sur ce thème, à la majorité des voix de tous les copropriétaires (article 25 de la loi du 10 juillet 1965). Les copropriétaires, mécontents de leur syndic, peuvent décider, en assemblée générale, et en respectant la règle...
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