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27 septembre 2017
Banque et Assurance

Sinistre, indemnisation : vade mecum

Le processus d’indemnisation débute avec la déclaration de sinistre : l’assuré informe l’assureur de la réalisation du risque (ex : catastrophe naturelle). Que faire ensuite ? Evaluer ou faire évaluer les préjudices subis Dans de nombreux cas, l’assureur désigne un expert pour examiner les dommages et proposer un chiffrage du coût des réparations. Cette pratique n’interdit en rien à l’assuré de : Se ménager...
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27 septembre 2017
Banque et Assurance

Quand un sinistre survenu en 2008 est indemnisé par l’assureur « catastrophe naturelle » en … 2017

Le sinistre Par un arrêté publié au Journal Officiel du 13 août 2008 des mouvements de terrain différentiels, consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ont été classés en catastrophe naturelle. Un assuré, dont l’habitation avait subi des dégradations du fait de ces mouvements de sol, déclare le sinistre à son assureur. Les expertises L’assureur mandate son...
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12 septembre 2017
Banque et Assurance

Harvey, Irma... ouragans et autres catastrophes naturelles : déclarer le sinistre

10 jours pour déclarer le sinistre à son (ses) assureur(s) et lui transmettre une estimation des dommages : habitation, immeuble loué, biens professionnels, véhicule, etc. Avant même d’avoir eu le temps de panser leurs plaies, les victimes de l’ouragan Irma doivent se préoccuper de déclarer le sinistre à leur(s) assureur(s). Bien entendu, toutes les compagnies d’assurance sont informées de la situation...
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25 juillet 2017
Immobilier et Construction

Comment s’extirper d'un investissement immobilier voué au désastre ?

Le projet d’investir dans l’immobilier Cette question, plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d’investisseurs se la posent chaque année. Quelques temps auparavant, ils se sont vus proposer la possibilité de réaliser une belle opération financière, souvent vendue « clés en main ». Par l’intermédiaire d’un seul et même interlocuteur, ils ont : choisi le bien qu’ils allaient acheter, obtenu le financement bancaire nécessaire, calculé...
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25 juillet 2017
Immobilier et Construction

Un promoteur condamné à verser 140.000 € de dommages-intérêts à un investisseur lésé.

En 2005, Monsieur Z fait l’acquisition d’un appartement vendu en l’état futur d’achèvement dans le cadre du dispositif de défiscalisation « de Robien ». Il investit ainsi 168.000 € sur les conseils d’un agent commercial représentant la société OMINIUM, devenue STELLIUM IMMOBILIER. L’appartement, un T3, lui est livré l’année suivante.   De la plaquette publicitaire à la dure réalité La plaquette publicitaire...
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27 juin 2017
Immobilier et Construction

Une cohabitation parfois difficile entre commerçants et habitants

L’exploitation d’un commerce au sein d’une copropriété peut parfois se révéler génératrice de désagréments pour les autres occupants. Ces nuisances ne donnent toutefois lieu à indemnisation que dès l’instant qu’elles dépassent les inconvénients normaux de voisinage. Deux arrêts de la Cour d’appel de Paris de février et mai 2017 viennent nourrir l’abondante jurisprudence sur le sujet...
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