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Investisseurs

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Se constituer un patrimoine immobilier tout en faisant baisser le montant de ses impôts, telle est la promesse de l’investissement locatif défiscalisé.
Malheureusement, cette perspective tourne parfois au cauchemar pour l’investisseur.

Dans quelques cas extrêmes, l’immeuble vendu n’est jamais achevé. Ainsi l’appartement acheté, le plus souvent  à crédit, ne pourra être loué.
L’investisseur perd non seulement l’avantage fiscal escompté, mais encore les revenus locatifs attendus… tout en étant contraint de régler les mensualités du prêt qu’il a souscrit.

Dans d’autres hypothèses, l’immeuble est achevé mais présente de tels défauts qu’il ne peut être loué.
Dans ces deux situations, des recours sont possibles, mais encore faut-il qu’ils soient utiles, c’est-à-dire qu’ils soient dirigés contre un intervenant solvable.

En matière de malfaçons, l’acquéreur peut utilement mettre en œuvre la garantie décennale, l’assurance « dommages-ouvrage », etc…

En cas d’inachèvement, le risque majeur est d’être confronté à un promoteur qui n’a plus la capacité financière pour finir les travaux.

Dans une telle situation, la responsabilité du Notaire peut parfois se trouver engagée.