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16 octobre 2019
Vente immobilière

Vente d’un terrain à bâtir : quelles particularités ?

La vente d’un terrain est une vente immobilière particulière en ce qu’elle porte sur une propriété non bâtie, c’est-à-dire sur laquelle aucun bâtiment n’est construit. Pour cette raison, les règles applicables diffèrent de celles applicables en cas de vente d’une maison. Côté vendeur, la vente d’un terrain peut se révéler être une opération complexe, raison pour laquelle il peut...
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14 octobre 2019
Vente immobilière

Vente d’un appartement loué : mode d’emploi

Vous souhaitez mettre en vente un appartement loué ou êtes locataire d’un appartement qui va être vendu et vous êtes perdu devant cette situation inédite.   La vente d’un appartement loué est possible sous certaines conditions. Pour bien identifier les règles à respecter, il est conseillé d’être accompagné d’un avocat expert en vente immobilière.   Première précision : deux options...
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11 octobre 2019
Vente immobilière

Vente d’une maison sans déclaration d’achèvement des travaux : est-ce possible ?

La vente d’une maison sans déclaration d’achèvement des travaux est possible, mais pas sans difficulté. La situation est la suivante : le vendeur de la maison a réalisé, ou a fait réaliser, des travaux de construction, d‘extension, etc… Ces travaux ont été autorisés, par un permis de construire, par exemple. Le propriétaire devait, à la fin des travaux, transmettre à l’administration,...
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3 octobre 2019
Bail d'habitation

Qu’est que le bail mobilité créé par la loi ELAN ?

Créé par la loi ELAN du 23 novembre 2018, le bail mobilité est un contrat de location de courte ou moyenne durée d’un logement meublé. A la différence de la location saisonnière, le logement loué constitue ici la résidence principale du locataire. Avec le bail classique et le bail meublé, le bail mobilité représente la troisième catégorie de bail...
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