Les pièces justificatives exigibles par un bailleur

Les pièces justificatives exigibles par un bailleur

La loi ALUR, avec le projet d’éviter les excès des propriétaires, a prévu l’instauration par décret de la liste des pièces que le bailleur peut exiger d’un candidat locataire et de sa caution au moment de la signature du bail d’habitation.

Le décret, entré en vigueur le 8 novembre dernier énumère donc limitativement ces pièces.
Pour en faciliter la lecture et donc la mise en œuvre, je vous propose un tableau synoptique répertoriant ces pièces.
Sachez encore que le décret prévoit expressément que s’agissant des documents relatifs à l’identité et au domicile, le propriétaire ne peut demander qu’une seule pièce justificative.

En revanche, si le locataire et la caution peuvent fournir des copies, « les documents originaux doivent pouvoir être présentés à la demande du bailleur ».

Cette possibilité permet au propriétaire de s’assurer de l’authenticité des documents soumis et partant de la solvabilité du locataire choisi.