Un promoteur condamné à verser 140.000 € de dommages-intérêts à un investisseur lésé.

  • Post published:25 juillet 2017
  • Post category:VEFA

En 2005, Monsieur Z fait l’acquisition d’un appartement vendu en l’état futur d’achèvement dans le cadre du dispositif de défiscalisation « de Robien ».

Il investit ainsi 168.000 € sur les conseils d’un agent commercial représentant la société OMINIUM, devenue STELLIUM IMMOBILIER.

L’appartement, un T3, lui est livré l’année suivante.

De la plaquette publicitaire à la dure réalité

La plaquette publicitaire remise à Monsieur Z lui expliquait que Carcassonne est «l’un des sites les plus prestigieux de France » ; que la résidence au sein de laquelle se trouvait l’appartement était idéalement située, que les appartements seraient « lumineux et confortables (…) aux finitions particulièrement soignées ».

Le projet d’achat était ainsi décrit comme « un placement idéal aux avantages multiples » en raison notamment d’« une forte demande locative ».

Ce projet promettait aux acquéreurs de faire d’eux des « investisseurs, certains de trouver dans ce programme un placement idéal, sûr et rentable à court terme, gage d’un niveau de défiscalisationperformant tout en constituant à long terme un patrimoine immobilier sécurisant ».

Mais, Monsieur Z n’a jamais pu louer son appartement dans le délai requis pour bénéficier de la défiscalisation, même après une baisse de loyer de 14% (483 au lieu de 563 €) ;

Ainsi, en mai 2008, Monsieur Z apprenait qu’il avait perdu, de manière définitive, l’avantage fiscal escompté.

Puis, fin 2008, Monsieur Z apprenait que la valeur de l’appartement était inférieure de 50% environ au prix d’achat.

Des préjudices colossaux indemnisés au bout de près de dix années de procédure

En définitive, Monsieur Z estime avoir perdu près de 140.000 € dans cette opération :

  • 17.000 € de loyers (vacances locatives, minoration du loyer) ;
  • 18.000 € d’avantage fiscal.
  • et 100.000 € au titre de la surestimation du bien.

La Cour d’appel de Montpellier, désormais familière du contentieux carcassonnais de l’investissement locatif, a considéré que si Monsieur Z n’avait pas été trompé par les affirmations mensongères notamment d’OMNIUM, il n’aurait vraisemblablement pas réalisé cet investissement et n’aurait donc pas à déplorer de tels déboires financiers.

OMINIUM est ainsi condamnée, après environ dix années de procédure, à verser à son client près de 140.000 € de dommages-intérêts.Il y a fort à parier qu’OMINIUM ne formera pas de pourvoi en cassation contre cette décision, dans la mesure où elle a déjà été condamnée par la Cour de cassation pour des faits similaires (Civ. 3ème, 7 avril 2016, pourvois n°14-24.164 et 14-25.446).

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