Le retard de livraison : un motif pour annuler une VEFA

En VEFA (vente en état futur d’achèvement), le retard de livraison est un véritable fléau pour les acquéreurs, qu’ils achètent pour louer ou pour se loger. Imaginons un acquéreur qui…

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Suspension des loyers professionnels et commerciaux, et après ?

La suspension des loyers a été annoncée par le Président de la République lors de son allocution du 16 mars 2020. Les conditions de la « suspension des loyers » ont ensuite…

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Suspension des loyers professionnels et commerciaux, et après ?
Suspension du paiement des loyers durant l'état d'urgence sanitaire

Confinement et copropriété : les règles à respecter

Comment concilier le fonctionnement de la copropriété avec le confinement obligatoire de la population ? La crise sanitaire de ce printemps 2020 conduit syndics, conseils syndicaux et syndicats de copropriétaires à…

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Confinement et copropriété : les règles à respecter
Les AG de copropriété sont reportées, le mandat du syndic est renouvelé

Trouble anormal de voisinage : que faire ?

Victime d’un trouble anormal de voisinage, après un achat immobilier par exemple, vous vous demandez quels sont vos recours, vos moyens d’action pour mettre un terme à cette situation. Avant…

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Trouble anormal de voisinage : que faire ?
SOUSSENS Avocat - droit immobilier - trouble anormal de voisinage

Quelle vie privée en copropriété ?

Si chacun a le droit au respect de sa vie privée, des atteintes à la vie privée en copropriété sont permises pour permettre le bon fonctionnement de la copropriété. Un…

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Quelle vie privée en copropriété ?
SOUSSENS Avocat - droit immobilier - copropriété et vie privée

Loi ELAN et copropriété : quels changements?

En matière de copropriété, la loi ELAN a modifié les « règles du jeu ». La loi ELAN elle-même et les textes adoptés ensuite font entrer de la modernité dans le fonctionnement…

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Loi ELAN et copropriété : quels changements?
Avocat - copropriété - quels changements après la loi ELAN ?

Association syndicale libre et copropriété

L’association syndicale libre (ASL) et la copropriété sont deux types d’organisation permettant de gérer de manière collective des biens immobiliers appartenant à plusieurs propriétaires. Concrètement, l’association syndicale libre renvoie plutôt…

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Association syndicale libre et copropriété
Association syndicale libre et copropriété