Le retard de livraison : un motif pour annuler une VEFA

En VEFA (vente en état futur d’achèvement), le retard de livraison est un véritable fléau pour les acquéreurs, qu’ils achètent pour louer ou pour se loger. Imaginons un acquéreur qui…

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Confinement et copropriété : les règles à respecter

Comment concilier le fonctionnement de la copropriété avec le confinement obligatoire de la population ? La crise sanitaire de 2020 conduit syndics, conseils syndicaux et syndicats de copropriétaires à se poser…

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Trouble anormal de voisinage : que faire ?

Victime d’un trouble anormal de voisinage, après un achat immobilier par exemple, vous vous demandez quels sont vos recours, vos moyens d’action pour mettre un terme à cette situation. Avant…

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Trouble anormal de voisinage : que faire ?
SOUSSENS Avocat - droit immobilier - trouble anormal de voisinage

Quelle vie privée en copropriété ?

Si chacun a le droit au respect de sa vie privée, des atteintes à la vie privée en copropriété sont permises pour permettre le bon fonctionnement de la copropriété. Un…

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Quelle vie privée en copropriété ?
SOUSSENS Avocat - droit immobilier - copropriété et vie privée