Trouble anormal de voisinage : que faire ?

Victime d’un trouble anormal de voisinage, après un achat immobilier par exemple, vous vous demandez quels sont vos recours, vos moyens d’action pour mettre un terme à cette situation. Avant…

Commentaires fermés sur Trouble anormal de voisinage : que faire ?
Trouble anormal de voisinage : que faire ?
SOUSSENS Avocat - droit immobilier - trouble anormal de voisinage

Quelle vie privée en copropriété ?

Si chacun a le droit au respect de sa vie privée, des atteintes à la vie privée en copropriété sont permises pour permettre le bon fonctionnement de la copropriété. Un…

Commentaires fermés sur Quelle vie privée en copropriété ?
Quelle vie privée en copropriété ?
SOUSSENS Avocat - droit immobilier - copropriété et vie privée

Loi ELAN et copropriété : quels changements?

En matière de copropriété, la loi ELAN a modifié les « règles du jeu ». La loi ELAN elle-même et les textes adoptés ensuite font entrer de la modernité dans le fonctionnement…

Commentaires fermés sur Loi ELAN et copropriété : quels changements?
Loi ELAN et copropriété : quels changements?
Avocat - copropriété - quels changements après la loi ELAN ?

Association syndicale libre et copropriété

L’association syndicale libre (ASL) et la copropriété sont deux types d’organisation permettant de gérer de manière collective des biens immobiliers appartenant à plusieurs propriétaires. Concrètement, l’association syndicale libre renvoie plutôt…

Commentaires fermés sur Association syndicale libre et copropriété
Association syndicale libre et copropriété
Association syndicale libre et copropriété

Comment fonctionne une copropriété horizontale ?

Chers lecteurs, vous qui rêvez d’habiter au sein d’une zone pavillonnaire coquette à la Wisteria Lane, cet article a pour objet de revenir en détails sur la copropriété et notamment…

Commentaires fermés sur Comment fonctionne une copropriété horizontale ?

Copropriété en difficulté : risques et solutions

Lorsque des copropriétaires sont négligents vis-à-vis du paiement de leurs charges, que des travaux ne peuvent plus être entrepris par manque de fonds et que l’immeuble ne peut plus être…

Commentaires fermés sur Copropriété en difficulté : risques et solutions

Mandataire ad hoc et copropriétés en difficulté

Une situation de difficulté en copropriété est porteuse de risques pour l’ensemble des copropriétaires. Le mandataire ad hoc est l'une des solutions possibles pour pallier la problématique. D’où l’importance de…

Commentaires fermés sur Mandataire ad hoc et copropriétés en difficulté

L’immatriculation d’une copropriété : mode d’emploi

La loi ALUR du 24 mars 2014 a instauré une obligation d’immatriculation des copropriétés dans un registre appelé « registre national des copropriétés ». Rappelons qu’il y a copropriété dès l’instant que…

Commentaires fermés sur L’immatriculation d’une copropriété : mode d’emploi
L’immatriculation d’une copropriété : mode d’emploi
Avocats - droit immobilier - copropriété - immatriculation

Règlement de copropriété : le guide

Le règlement de copropriété est contractuel. Il s’impose à tous les copropriétaires qui ne peuvent ni y déroger, ni le modifier. C’est un document obligatoire de la copropriété, concrètement, le…

Commentaires fermés sur Règlement de copropriété : le guide

Les appels de fonds de la VEFA

En VEFA, les appels de fonds rythment l’opération. L’acquéreur va en effet régler progressivement le prix d’achat du bien au fur et à mesure de l’avancement du projet. Ce mode de…

Commentaires fermés sur Les appels de fonds de la VEFA