VEFA, notaire(s) et frais de notaires : mythes et réalités

En matière de VEFA, le notaire est évidemment un acteur incontournable. C’est lui qui « reçoit » les ventes, c’est-à-dire qui recueille les signatures, du vendeur et de l’acheteur, à l’occasion d’un…

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VEFA : que se passe t-il en cas de délai de livraison non respecté ?

Lors d'une vente en état futur d'achèvement (dite aussi VEFA), le délai de livraison est un point essentiel pour les acquéreurs. A la différence de l'achat immobilier dans l'ancien, lors…

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Tout savoir sur le contrat de réservation en VEFA

Première grande étape du processus d’achat dans le neuf en VEFA, le contrat de réservation, aussi appelé contrat préliminaire, est un moment fort à ne pas négliger. A ce titre, il…

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Acheter une maison en VEFA : est-ce possible ?

Lorsque l’on réalise un achat immobilier, il existe deux hypothèses : soit le bien est déjà construit et il s’agit d’un achat dans l’ancien ; soit le bien n’est pas construit, comme…

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Vice caché dans une maison : que faire ?

La vente de la maison est effectuée et vous découvrez un vice caché dans la maison que vous venez d’acheter. Comment faire ? Comment être sûr qu’il s’agit bien d’un vice caché ? Quels…

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Que mettre dans le compromis de vente entre particuliers ?

Le compromis de vente entre particuliers, par exemple, intervient après l’acceptation de l’offre mais avant la signature de l’acte de vente chez le notaire. Lorsque vendeur et acquéreur non professionnels…

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Vices cachés en immobilier : les règles à connaître

Parfois redoutée et souvent utilisée à tort, la garantie des vices cachés en immobilier est une notion importante pour les acquéreurs comme pour les vendeurs d'un bien immobilier. Le Code civil prévoit en effet…

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Comment vendre en VEFA ?

Comment vendre en VEFA ? ou comment devenir promoteur ? L’immobilier est un territoire passionnant et, comme avocat expert en VEFA, il nous arrive régulièrement d’accompagner des particuliers qui, progressivement, souhaitent faire de…

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Promesse unilatérale de vente et promesse synallagmatique : points communs et différences

La promesse unilatérale de vente est communément appelée « promesse de vente », tandis que la promesse synallagmatique de vente est communément appelée « compromis de vente ». Ces promesses sont signées entre vendeur et acheteur en préalable à la vente elle-même. Il est en…

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