Première grande étape du processus d’achat dans le neuf en VEFA, le contrat de réservation, aussi appelé contrat préliminaire, est un moment fort à ne pas négliger. A ce titre, il…
Lorsque l’on réalise un achat immobilier, il existe deux hypothèses : soit le bien est déjà construit et il s’agit d’un achat dans l’ancien ; soit le bien n’est pas construit, comme…
La vente de la maison est effectuée et vous découvrez un vice caché dans la maison que vous venez d’acheter. Comment faire ? Comment être sûr qu’il s’agit bien d’un vice caché ? Quels…
Le compromis de vente entre particuliers, par exemple, intervient après l’acceptation de l’offre mais avant la signature de l’acte de vente chez le notaire. Lorsque vendeur et acquéreur non professionnels…
Que vous ayez procédé à un achat immobilier récemment ou non, en tant que propriétaire il est impératif de souscrire une assurance « catastrophe naturelle ». En effet, suite à un sinistre « catastrophe naturelle »…
Parfois redoutée et souvent utilisée à tort, la garantie des vices cachés en immobilier est une notion importante pour les acquéreurs comme pour les vendeurs d'un bien immobilier. Le Code civil prévoit en effet…
Comment vendre en VEFA ? ou comment devenir promoteur ? L’immobilier est un territoire passionnant et, comme avocat expert en VEFA, il nous arrive régulièrement d’accompagner des particuliers qui, progressivement, souhaitent faire de…
La promesse unilatérale de vente est communément appelée « promesse de vente », tandis que la promesse synallagmatique de vente est communément appelée « compromis de vente ». Ces promesses sont signées entre vendeur et acheteur en préalable à la vente elle-même. Il est en…
La vente d’un appartement diffère sensiblement de la vente d’une maison individuelle. En effet, dès l’instant que l’appartement objet de la vente est situé dans une copropriété, la vente n’intéresse plus seulement…
La définition de la VEFA est fort simple : il s’agit d’une vente en l’état futur d’achèvement. Une vente dans laquelle un promoteur vend à un acquéreur un appartement, par exemple,…
