Bail d’habitation : les points juridiques essentiels

Lien juridique entre le locataire et son propriétaire, le bail d’habitation est l’élément charnière de la relation entre preneur et bailleur. Vu l’augmentation du nombre de litiges locatifs et l’importance des délais…

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La procédure d’expulsion locative : tout savoir

A la fin du bail d’habitation, quelles qu’en soient les modalités ou les raisons (congé, mise en œuvre de la clause résolutoire, résiliation judiciaire…), le locataire devient un occupant sans droit…

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Loyer impayé : que faire ?

Votre locataire ne paye plus ses loyers et vous vous demandez quoi faire face à ce litige locatif ? Tout d’abord, et il est important de le préciser, le propriétaire peut agir…

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Contrat de location : le contenu du bail d’habitation

Vous vous apprêtez à conclure un contrat de location avec un locataire ? Le bail d’habitation définit les relations entre le locataire et le propriétaire et mérite donc toute votre attention. Trois raisons…

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Quel type de bail de location utiliser ?

Il n’est pas rare qu’un litige entre propriétaire et locataire trouve son origine dans le mauvais choix du type de bail de location qu’ils ont fait initialement. En effet, lorsqu’ils concluent un…

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Location et préavis : les règles à respecter

Vous êtes propriétaire ou locataire d’un bien en location et vous souhaitez mettre fin à la location ? Bien connaître les règles qui encadrent le préavis en location est indispensable…

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Troubles de voisinage : la responsabilité du propriétaire bailleur en raison des nuisances générées par son locataire

Quand un locataire élève des chiens en appartement Sur la commune de Saint-Joseph en Martinique, M. Y exploite – dans des conditions d’hygiène douteuses - un élevage de chiens dans un appartement…

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