Confinement et copropriété : les règles à respecter

Comment concilier le fonctionnement de la copropriété avec le confinement obligatoire de la population ? La crise sanitaire de ce printemps 2020 conduit syndics, conseils syndicaux et syndicats de copropriétaires à…

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Confinement et copropriété : les règles à respecter
Les AG de copropriété sont reportées, le mandat du syndic est renouvelé

Quelle vie privée en copropriété ?

Si chacun a le droit au respect de sa vie privée, des atteintes à la vie privée en copropriété sont permises pour permettre le bon fonctionnement de la copropriété. Un…

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Quelle vie privée en copropriété ?
SOUSSENS Avocat - droit immobilier - copropriété et vie privée

Loi ELAN et copropriété : quels changements?

En matière de copropriété, la loi ELAN a modifié les « règles du jeu ». La loi ELAN elle-même et les textes adoptés ensuite font entrer de la modernité dans le fonctionnement…

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Loi ELAN et copropriété : quels changements?
Avocat - copropriété - quels changements après la loi ELAN ?

Association syndicale libre et copropriété

L’association syndicale libre (ASL) et la copropriété sont deux types d’organisation permettant de gérer de manière collective des biens immobiliers appartenant à plusieurs propriétaires. Concrètement, l’association syndicale libre renvoie plutôt…

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Association syndicale libre et copropriété
Association syndicale libre et copropriété

Comment fonctionne une copropriété horizontale ?

Chers lecteurs, vous qui rêvez d’habiter au sein d’une zone pavillonnaire coquette à la Wisteria Lane, cet article a pour objet de revenir en détails sur la copropriété et notamment…

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Copropriété en difficulté : risques et solutions

Lorsque des copropriétaires sont négligents vis-à-vis du paiement de leurs charges, que des travaux ne peuvent plus être entrepris par manque de fonds et que l’immeuble ne peut plus être…

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Mandataire ad hoc et copropriétés en difficulté

Une situation de difficulté en copropriété est porteuse de risques pour l’ensemble des copropriétaires. Le mandataire ad hoc est l'une des solutions possibles pour pallier la problématique. D’où l’importance de…

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L’immatriculation d’une copropriété : mode d’emploi

La loi ALUR du 24 mars 2014 a instauré une obligation d’immatriculation des copropriétés dans un registre appelé « registre national des copropriétés ». Rappelons qu’il y a copropriété dès l’instant que…

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L’immatriculation d’une copropriété : mode d’emploi
Avocats - droit immobilier - copropriété - immatriculation

Règlement de copropriété : le guide

Le règlement de copropriété est contractuel. Il s’impose à tous les copropriétaires qui ne peuvent ni y déroger, ni le modifier. C’est un document obligatoire de la copropriété, concrètement, le…

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Le procès-verbal d’assemblée générale de copropriété

Vous êtes copropriétaire et votre assemblée générale de copropriété vient de se tenir. Vous avez voté certaines résolutions concernant votre copropriété. Le procès-verbal de l’assemblée générale de copropriété, qui est un…

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