Copropriété : article 25, article 24… les règles de majorité

En matière de copropriété, les articles 25, 24 etc. sont ceux qui fixent les règles de vote par l’assemblée générale. Organe délibérant, l’assemblée générale permet aux copropriétaires de voter pour…

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Copropriété sans syndic : est-ce possible ?

Une copropriété sans syndic : est-ce envisageable ? Des copropriétaires envisagent parfois cette hypothèse et nous consultent, comme avocats experts de la copropriété, sur ce thème. Avant de laisser tomber le couperet du…

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Comment sortir d’une copropriété ?

Sortir d’une copropriété est le souhait que formulent parfois les copropriétaires, parce qu’ils aspirent à une gestion indépendante de leur patrimoine, ou encore parce que les autres copropriétaires refusent de…

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Charges de copropriété : que dois-je payer ?

Pour rappel, les règles de la copropriété s’appliquent dès lors qu’un immeuble appartient à au moins 2 propriétaires. Être copropriétaire, c’est devoir assumer un certain nombre d’obligations dont celle de payer ses…

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Parties communes et parties privatives en copropriété

Parties communes, parties privatives… pas toujours facile de s’y retrouver en copropriété. Le statut de la copropriété et les règles qui le régissent s’appliquent dès lors qu’un immeuble est divisé au minimum…

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Le syndic qui fait perdre au syndicat des copropriétaires l’indemnité due par l’assureur dommages-ouvrage

La « dommages-ouvrage » La « dommages-ouvrage » est une police d’assurance que doit obligatoirement souscrire celui qui entreprend des travaux de construction ou de rénovation « lourde » d’un bâtiment. Cette obligation pèse ainsi notamment…

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Le syndic négligent peut être condamné à payer des dommages-intérêts au syndicat des copropriétaires

Copropriété, syndicat des copropriétaires, conseil syndical, responsable de copropriété Un immeuble en copropriété est composé de parties privatives : les appartements et caves, par exemple et de parties communes : le sol,…

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Copropriété et abus de majorité

En copropriété, les décisions collectives, c’est-à-dire celles qui affectent l’immeuble et la vie de ses occupants, sont prises à la majorité, simple ou renforcée selon la nature de la décision. L’on…

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Copropriété : l’accord de l’assemblée est nécessaire pour modifier les parties communes et/ou l’aspect extérieur de l’immeuble

L’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété prévoit en effet qu’un copropriétairene peut entreprendre de travaux sur des parties communes de l’immeuble ou modifiant son aspect extérieur qu’avec l’autorisation expresse de…

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