Le syndic qui fait perdre au syndicat des copropriétaires l’indemnité due par l’assureur dommages-ouvrage

La « dommages-ouvrage » La « dommages-ouvrage » est une police d’assurance que doit obligatoirement souscrire celui qui entreprend des travaux de construction ou de rénovation « lourde » d’un bâtiment. Cette obligation pèse ainsi notamment…

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Le syndic négligent peut être condamné à payer des dommages-intérêts au syndicat des copropriétaires

Copropriété, syndicat des copropriétaires, conseil syndical, responsable de copropriété Un immeuble en copropriété est composé de parties privatives : les appartements et caves, par exemple et de parties communes : le sol,…

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Copropriété et abus de majorité

En copropriété, les décisions collectives, c’est-à-dire celles qui affectent l’immeuble et la vie de ses occupants, sont prises à la majorité, simple ou renforcée selon la nature de la décision. L’on…

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Copropriété : l’accord de l’assemblée est nécessaire pour modifier les parties communes et/ou l’aspect extérieur de l’immeuble

L’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété prévoit en effet qu’un copropriétaire ne peut entreprendre de travaux sur des parties communes de l’immeuble ou modifiant son aspect extérieur qu’avec l’autorisation expresse…

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Quand l’ancien syndic ne veut pas « rendre les clés »

Le projet de changer de syndic de copropriété se heurte parfois à la crainte de la complexité d’une telle opération. Comment proposer au vote des copropriétaires un autre syndic que celui en…

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Copropriété et location saisonnière

Lorsque le règlement de copropriété prévoit que l’immeuble est à usage d’habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel), un copropriétaire peut se voir interdire, par les autres copropriétaires et le syndicat des copropriétaires, d’y exercer…

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Révocation du syndic de copropriété

Les copropriétés sont administrées par un syndic de copropriété, professionnel ou non professionnel. Le syndic est désigné par l’assemblée générale qui vote, sur ce thème, à la majorité des voix de tous…

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Quand le syndic de copropriété ne respecte pas la loi…

Parmi les missions dévolues au syndic, figure celle de convoquer l’assemblée générale annuelle des copropriétaires. Et, de préférence, en respectant les délais et formes prescrits par la loi. Il arrive néanmoins que le syndic…

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De la responsabilité du syndic de copropriété en cas d’infiltrations…

Une situation « ordinaire » aux conséquences extraordinaires Il n’est pas rare qu’un dégât des eaux se produise dans un immeuble en copropriété. En particulier, l’aménagement d’anciennes chambres de service en logements est souvent générateur,…

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