Construction et malfaçons – VEFA : comment obtenir réparation ?

Vous avez acheté un bien immobilier en état futur d’achèvement, autrement dit un bien neuf, et vous constatez des malfaçons de construction. Vous vous demandez alors que faire, et surtout,…

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Que faire en cas de retard de livraison en VEFA ?

Le possible retard de livraison en VEFA est l'un des grands enjeux du mécanisme : dans le cadre d’un achat d’un bien en état futur d’achèvement (VEFA), le contrat de…

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Garantie financière d’achèvement : comment ça marche ?

La garantie financière d’achèvement a été instaurée pour répondre à un risque majeur de l’achat d’un bien en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) : l’inachèvement du programme immobilier par le promoteur.…

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Achat immobilier en VEFA : le guide

Acheter un bien immobilier en VEFA signifie acheter un bien qui n'existe pas encore.  En effet, VEFA est l’acronyme de vente en état futur d’achèvement C’est là toute la spécificité de…

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VEFA : le promoteur doit indemniser le Syndicat des copropriétaires de tous les désordres qui affectent les parties communes

Lorsqu’un promoteur fait construire un immeuble destiné à devenir une copropriété : Les acquéreurs deviennent chacun propriétaires des parties privatives, les lots de copropriété ;Le syndicat des copropriétaires devient propriétaire des…

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L’indemnisation de la perte de l’avantage fiscal

Des loueurs sans locataire… Lorsque l’avantage fiscal est conditionné par la perception de revenus locatifs, l’absence de revenus entraine la perte de cet avantage fiscal. C’est la mésaventure qu’ont vécu des investisseurs qui avaient…

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ELAN, VEFA et GFA : Quoi de neuf au pays des acronymes ?

Sur le terrain de la Vente en état futur d’achèvement (V.E.F.A.), aussi appelée « vente sur plan », la loi ELAN vient apporter quelques précisions à propos de la garantie d’achèvement. La garantie financière…

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La responsabilité du courtier en travaux

Qu’est-ce qu’un courtier en travaux ? La Fédération Française du Courtage en Travaux explique que « Le courtier en travaux assure une intermédiation commerciale entre :  les particuliers ou entreprises souhaitant faire réaliser des…

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