L’indemnisation de la perte de l’avantage fiscal

Des loueurs sans locataire… Lorsque l’avantage fiscal est conditionné par la perception de revenus locatifs, l’absence de revenus entraine la perte de cet avantage fiscal. C’est la mésaventure qu’ont vécu des investisseurs qui avaient…

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ELAN, VEFA et GFA : Quoi de neuf au pays des acronymes ?

Sur le terrain de la Vente en état futur d’achèvement (V.E.F.A.), aussi appelée « vente sur plan », la loi ELAN vient apporter quelques précisions à propos de la garantie d’achèvement. La garantie financière…

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La responsabilité du courtier en travaux

Qu’est-ce qu’un courtier en travaux ? La Fédération Française du Courtage en Travaux explique que « Le courtier en travaux assure une intermédiation commerciale entre :  les particuliers ou entreprises souhaitant faire réaliser des…

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La responsabilité du notaire en matière d’investissement immobilier

Lorsque qu’un investissement immobilier tourne mal, se pose parfois la question de savoir si le notaire qui a reçu les actes de vente a pris une part de responsabilité dans la situation déplorée. Cette question a…

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La responsabilité du banquier en matière d’investissement locatif

Lorsqu’il finance un investissement immobilier, le banquier est tenu, à l’égard de l’acquéreur emprunteur d’un devoir de mise en garde. Mais cette obligation porte sur l’endettement de l’investisseur, pas sur l’opportunité économique de l’opération. Ainsi, dans…

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La responsabilité des intermédiaires en matière d’investissement locatif

Les particuliers qui investissent dans l’immobilier locatif sont généralement conseillés, accompagnés par des conseils en gestion de patrimoine (C.G.P).Et, lorsque malheureusement l’opération ne tient pas ses promesses, l’investisseur va se retourner vers cet…

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Comment s’extirper d’un investissement immobilier voué au désastre ?

Le projet d’investir dans l’immobilier Cette question, plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d’investisseurs se la posent chaque année. Quelques temps auparavant, ils se sont vus proposer la possibilité de réaliser une…

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VEFA : la suspension du prêt en cas d’inachèvement

Le droit apparait souvent comme une chose abstraite, complexe, une source de contraintes. Certes, c’est parfois le cas. Mais le droit peut aussi avoir des effets tangibles, représenter un intérêt…

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