La responsabilité du notaire en matière d’investissement immobilier

Lorsque qu’un investissement immobilier tourne mal, se pose parfois la question de savoir si le notaire qui a reçu les actes de vente a pris une part de responsabilité dans la situation déplorée. Cette question a…

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La responsabilité du banquier en matière d’investissement locatif

Lorsqu’il finance un investissement immobilier, le banquier est tenu, à l’égard de l’acquéreur emprunteur d’un devoir de mise en garde. Mais cette obligation porte sur l’endettement de l’investisseur, pas sur l’opportunité économique de l’opération. Ainsi, dans…

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La responsabilité des intermédiaires en matière d’investissement locatif

Les particuliers qui investissent dans l’immobilier locatif sont généralement conseillés, accompagnés par des conseils en gestion de patrimoine (C.G.P). Et, lorsque malheureusement l’opération ne tient pas ses promesses, l’investisseur va se retourner vers…

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Comment s’extirper d’un investissement immobilier voué au désastre ?

Le projet d’investir dans l’immobilier Cette question, plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d’investisseurs se la posent chaque année. Quelques temps auparavant, ils se sont vus proposer la possibilité de réaliser une…

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VEFA : la suspension du prêt en cas d’inachèvement

Le droit apparait souvent comme une chose abstraite, complexe, une source de contraintes. Certes, c’est parfois le cas. Mais le droit peut aussi avoir des effets tangibles, représenter un intérêt…

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A combien le promoteur est-il condamné lorsqu’il livre avec du retard un appartement qui n’est pas conforme ?

Le principe de l’indemnisation  Intuitivement, tout un chacun imagine que le promoteur devra dédommager l’acquéreur si l’appartement qu’il lui a vendu est livré avec retard et/ou si l’appartement ne correspond pas exactement aux spécifications…

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V.E.F.A. – Garant d’achèvement : que doit-il ? Que lui doit-on ?

Dans la vente en état futur d’achèvement (VEFA) l’acquéreur achète un bien dont la construction n’est pas achevée. Il en paye le prix au fur et à mesure de l’avancement des travaux.…

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Investissement locatif : de l’acquisition à la désillusion

Courant 2005, les époux A ont fait l’acquisition d’un appartement, en état futur d’achèvement. Ils imaginaient alors investir dans l’immobilier locatif à Carcassonne. Les acquéreurs n’ont, en réalité, jamais pu louer l’appartement malgré les…

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Investissement locatif : Une situation, 2 Cours d’appel, 3 décisions différentes

L’investissement locatif A la fin des années 2000, la société I SELECTION a recommandé à ses clients l’acquisition d’appartements   dans des « résidences services », Il s’agissait d’investissements locatifs assortis de mécanismes…

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