Achat immobilier en VEFA : le guide

Acheter un bien immobilier en VEFA signifie acheter un bien qui n'existe pas encore.  En effet, VEFA est l’acronyme de vente en état futur d’achèvement C’est là toute la spécificité de…

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VEFA : le promoteur doit indemniser le Syndicat des copropriétaires de tous les désordres qui affectent les parties communes

Lorsqu’un promoteur fait construire un immeuble destiné à devenir une copropriété : Les acquéreurs deviennent chacun propriétaires des parties privatives, les lots de copropriété ;Le syndicat des copropriétaires devient propriétaire des…

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Investissement immobilier : l’indemnisation de la perte de l’avantage fiscal

Des loueurs sans locataire… Lorsque l’avantage fiscal est conditionné par la perception de revenus locatifs, l’absence de revenus entraine la perte de cet avantage fiscal. C’est la mésaventure qu’ont vécu des investisseurs qui avaient…

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VEFA : l’évolution de la garantie d’achèvement depuis la loi ELAN

Sur le terrain de la Vente en état futur d’achèvement (V.E.F.A.), aussi appelée « vente sur plan », la loi ELAN vient apporter quelques précisions à propos de la garantie d’achèvement. La garantie financière…

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La responsabilité du courtier en travaux

Qu’est-ce qu’un courtier en travaux ? La Fédération Française du Courtage en Travaux explique que « Le courtier en travaux assure une intermédiation commerciale entre :  les particuliers ou entreprises souhaitant faire réaliser des…

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La responsabilité du notaire en matière d’investissement immobilier

Lorsque qu’un investissement immobilier tourne mal, se pose parfois la question de savoir si le notaire qui a reçu les actes de vente a pris une part de responsabilité dans la situation déplorée. Cette question a…

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La responsabilité du banquier en matière d’investissement locatif

Lorsqu’il finance un investissement immobilier, le banquier est tenu, à l’égard de l’acquéreur emprunteur d’un devoir de mise en garde. Mais cette obligation porte sur l’endettement de l’investisseur, pas sur l’opportunité économique de l’opération. Ainsi, dans…

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La responsabilité des intermédiaires en matière d’investissement locatif

Les particuliers qui investissent dans l’immobilier locatif sont généralement conseillés, accompagnés par des conseils en gestion de patrimoine (C.G.P).Et, lorsque malheureusement l’opération ne tient pas ses promesses, l’investisseur va se retourner vers cet…

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