V.E.F.A. – Garant d’achèvement : que doit-il ? Que lui doit-on ?

Dans la vente en état futur d’achèvement (VEFA) l’acquéreur achète un bien dont la construction n’est pas achevée. Il en paye le prix au fur et à mesure de l’avancement des travaux.…

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Investissement locatif : de l’acquisition à la désillusion

Courant 2005, les époux A ont fait l’acquisition d’un appartement, en état futur d’achèvement. Ils imaginaient alors investir dans l’immobilier locatif à Carcassonne. Les acquéreurs n’ont, en réalité, jamais pu louer l’appartement malgré les…

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Investissement locatif : Une situation, 2 Cours d’appel, 3 décisions différentes

L’investissement locatif A la fin des années 2000, la société I SELECTION a recommandé à ses clients l’acquisition d’appartements   dans des « résidences services », Il s’agissait d’investissements locatifs assortis de mécanismes…

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VEFA : Agir pour demander la suspension de son prêt le temps de l’achèvement

Lors d’un achat d’un bien immobilier en état futur d’achèvement (VEFA), si le promoteur ne livre pas le bien acheté, l’acquéreur va se trouver dans l’obligation de commencer à rembourser l’emprunt…

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Achat immobilier neuf : que faire en cas de « faillite » du promoteur ?

Cette question se pose hélas à de nombreux acquéreurs lorsqu’ils réalisent, qu’à l’évidence, l’appartement qu’ils ont acheté en état futur d’achèvement (VEFA), ne sera jamais terminé. Agir vite et fort…

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VEFA : inachèvement et suspension du prêt

Lorsqu’une acquisition en état futur d’achèvement est financée par un prêt, il parait légitime de lier le sort de la construction avec celui du prêt. Ainsi, nombre d’emprunteurs ont du…

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La garantie d’achèvement en VEFA

Pour les constructions dont la demande de permis de construire a été déposée avant le 1er janvier 2015, il existe deux types de garantie d’achèvement en VEFA : -       La garantie intrinsèque, -       Et…

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VEFA : Inachèvement et responsabilité du notaire

En matière de VEFA ont longtemps coexisté 2 garanties d’achèvement : la  garantie « extrinsèque » et la  garantie « intrinsèque ». La première est fournie par un établissement financier  qui s’engage à financer l’achèvement…

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