VEFA : Agir pour demander la suspension de son prêt le temps de l’achèvement

Lors d’un achat d’un bien immobilier en état futur d’achèvement (VEFA), si le promoteur ne livre pas le bien acheté, l’acquéreur va se trouver dans l’obligation de commencer à rembourser l’emprunt…

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VEFA : inachèvement et suspension du prêt

Lorsqu’une acquisition en état futur d’achèvement est financée par un prêt, il parait légitime de lier le sort de la construction avec celui du prêt. Ainsi, nombre d’emprunteurs ont du…

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La garantie d’achèvement en VEFA

Pour les constructions dont la demande de permis de construire a été déposée avant le 1er janvier 2015, il existe deux types de garantie d’achèvement en VEFA : -       La garantie intrinsèque, -       Et…

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VEFA : Inachèvement et responsabilité du notaire

En matière de VEFA ont longtemps coexisté 2 garanties d’achèvement : la  garantie « extrinsèque » et la  garantie « intrinsèque ». La première est fournie par un établissement financier  qui s’engage à financer l’achèvement…

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