L’indemnisation des malfaçons, retards, etc.

Une situation, hélas, banale : la rénovation d’un appartement qui vire au fiasco Des particuliers confient à un architecte et une entreprise du bâtiment de travaux de rénovation de leur appartement. Constatant l’incapacité de l’entreprise…

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Troubles anormaux de voisinage et bail commercial

Il est parfois difficile de faire cohabiter, au sein du même immeuble, activité commerciale et habitation, spécialement lorsque l’activité commerciale est génératrice de nuisances sonores, olfactives, etc. Si l’exploitant et…

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La destruction du mur de la salle de bains de l’habitation voisine constitue un trouble anormal de voisinage

Les nuisances de chantier : un trouble « normal » de voisinage Tous ceux qui habitent ou travaillent à proximité d’un chantier de construction ou de réhabilitation lourde appréhendent aisément ce que recouvre la notion…

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Une cohabitation parfois difficile entre commerçants et habitants

L’exploitation d’un commerce au sein d’une copropriété peut parfois se révéler génératrice de désagréments pour les autres occupants. Ces nuisances ne donnent toutefois lieu à indemnisation que dès l’instant qu’elles dépassent les inconvénients normaux de voisinage. Deux arrêts…

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« Duel au soleil »…

Nuisances de chantier, perte d’ensoleillement : le sort des voisins Aucun propriétaire ne voit évidemment d’un bon œil le démarrage d’un chantier de construction à proximité de son bien. Outre le bruit que…

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Bruit et nuisances diverses devant la justice

Des voisins trop bruyants… Les nuisances sonores constituent le trouble de voisinage sans doute le plus fréquent. Qu’il s’agisse du bruit généré par des travaux, des ébats ou encore des animaux, voire même des…

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