Les limites de l’assurance des entreprises du bâtiment

Le pisciniste n’était pas assuré pour les travaux de réparation… des piscines. Une fuite mal réparée … Constatant que sa piscine fuyait, Madame, appelons-la, « de la Côte d’Azur » fait appel…

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Les limites de l’assurance des entreprises du bâtiment
Droit immobilier - l'assurance des entreprises du bâtiment

L’indemnisation des malfaçons, retards, etc.

Une situation, hélas, banale : la rénovation d’un appartement qui vire au fiasco Des particuliers confient à un architecte et une entreprise du bâtiment de travaux de rénovation de leur appartement. Constatant l’incapacité de l’entreprise…

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Chantier et trouble anormal de voisinage

Les nuisances de chantier : un trouble « normal » de voisinage Tous ceux qui habitent ou travaillent à proximité d’un chantier de construction ou de réhabilitation lourde appréhendent aisément ce que recouvre la notion…

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Copropriété : une cohabitation parfois difficile entre commerçants et habitants

L’exploitation d’un commerce au sein d’une copropriété peut parfois se révéler génératrice de désagréments pour les autres occupants. Ces nuisances ne donnent toutefois lieu à indemnisation que dès l’instant qu’elles dépassent les inconvénients normaux de voisinage. Deux arrêts…

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Peut-on empêcher un coq de chanter ?

Les nuisances sonores constituent le trouble de voisinage sans doute le plus fréquent. Qu’il s’agisse du bruit d'un chantier de construction, des ébats ou encore des animaux, voire même des ébats d’animaux, ces désagréments…

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