Domaines d'expertise

Votre avocat VEFA : Vente en l'Etat Futur d'Achèvement

La VEFA, ou Vente en Etat Futur d’Achèvement, appelée aussi « vente sur plans », est un moyen très répandu d’acheter un bien immobilier neuf. C’est également un projet d’ampleur pour lequel il est essentiel d’être accompagné par un cabinet d’avocats fort d’une expertise importante dans ce domaine.

 

Votre avocat conseil en VEFA

 

L'achat immobilier en VEFA présente des risques et des subtilités juridiques plus importantes qu’un achat immobilier classique.

 

Avant d’envisager un achat en VEFA, il est utile d’affiner les avantages et inconvénients juridiques de l’achat immobilier neuf et de la VEFA. Avant de signer, il est utile d’analyser juridiquement tous les documents qui vous seront présentés : contrat de réservation, acte de vente notarié.

 

Vous accompagner dans votre achat en VEFA

 

Un avocat expert vous accompagne à chacune  des étapes de l’achat en VEFA. L’analyse des documents contractuels, la surveillance du respect des délais (appels de fonds, livraison) le conseil au moment  de la livraison… comptent parmi les services que notre cabinet d’avocats vous propose dans le cadre d’un accompagnement à l’occasion d’une VEFA.

 

De nombreuses questions peuvent survenir à toutes les étapes de la VEFA : que faire en cas de retard de livraison ? Comment fonctionne la garantie financière d’achèvement ? Comment s’échelonne le paiement? Quels sont les frais de notaire attachés à la VEFA ?... Pour toutes ces questions, nos avocats experts vous répondent et vous guident.

 

Vous défendre en cas de contentieux au cours de votre VEFA

 

La VEFA peut voir naître différents types de contentieux aux conséquences juridiques et financières parfois très importantes. Nos avocats vous accompagnent dans la partie contentieuse et défendent au mieux vos intérêts en tant qu’acheteur en VEFA.

 

Parmi nos expertises :

  • Retard de livraison sur la VEFA : nos avocats peuvent obtenir la livraison du bien, des dommages-intérêts pour réparer votre préjudice, demander la suspension du prêt immobilier finançant l’opération, voire faire annuler la vente.
  • Désordres divers après la livraison : problèmes de luminosité, de pression dans l’installation d’eau chaude, superficie incorrecte et autres non-conformités, malfaçons, réserves…
  • Faillite du promoteur : nos avocats défendent vos droits en cas de faillite du promoteur avant la livraison du bien.

 

La VEFA est un projet immobilier important et il est essentiel d’être accompagné par le bon avocat expert en VEFA pour le mener à bien. Prenons rendez-vous pour étudier votre projet ou votre situation.