Chantier et trouble anormal de voisinage

Chantier et trouble anormal de voisinage

Les nuisances de chantier : un trouble « normal » de voisinage

Tous ceux qui habitent ou travaillent à proximité d’un chantier de construction ou de réhabilitation lourde appréhendent aisément ce que recouvre la notion juridique de « trouble anormal de voisinage ».

Il leur est, en revanche, plus difficile de comprendre que ces troubles, aussi réels et désagréables soient-ils, ne donneront pas lieu à une indemnisation systématique.

En effet, les Tribunaux n’accordent de dommages et intérêts aux voisins dont l’existence a été sensiblement perturbée, que si les préjudices subis sont « anormaux ».

Autrement dit, le bruit, la poussière, les vibrations et autres désagréments générés par la présence d’engins de chantier ne suffisent pas pour prétendre à une indemnisation.

En revanche, lorsque des dommages matériels surviennent, la frontière entre trouble « normal » et trouble « anormal » de voisinage se trouve franchie.

Les accidents de chantier : un trouble anormal de voisinage


Ainsi, lorsque « suite à la mauvaise manipulation d’un engin de chantier, le mur de la salle de bains des époux X a été défoncé, entraînant la chute de gravats et de blocs de béton de plusieurs dizaines de kilogrammes dans cette pièce alors que Mademoiselle X en sortait à peine », le fait qu’il s’agisse d’un trouble anormal de voisinage n’a vraisemblablement pas donné lieu à discussion…

L’expert judiciaire, désigné préalablement dans le cadre d’un référé préventif, a évidemment pu constater les dégâts.

Un an après, les époux X ont obtenu une indemnisation provisoire d’environ 5.000 € au titre de la remise en état de leur salle de bains.

Puis, finalement, 6 ans après les faits, la famille X a obtenu du Tribunal de grande instance de Paris (TGI Paris, 27 juin 2017, RG n° 13/07779) qu’il condamne le promoteur et l’entreprise à l’origine de l’accident à leur verser :

  • 10.000 euros au titre de leur préjudice de jouissance ;
  • 35.000 euros au titre de leur préjudice moral ;
  • 43.624,10 euros au titre des travaux de reprise de leur maison ;
  • 10.000 euros au titre de leurs frais de procédure.

Cette affaire, si elle est exceptionnelle au regard de la gravité des faits, est en revanche, « classique » dans son déroulé et sa solution : les voisins victimes de dommages sont finalement indemnisés de leurs préjudices, après avoir mené une longue bataille judiciaire.